Conditions générales de vente
Version : 2.1 2023-05-01
Article 1 – IDENTITE ET COORDONNEES DU VENDEUR
Geodesis Parfums
Z.A. de Pentaparc
Rue Jules Henriot
56036 Vannes - France
Adresse électronique : serviceclients@geodesis.com
SAS au capital de 175 185 Euros - Siren 791 785 025 - Identification CEE – FR 75 791 785 025.
Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par GEODESIS (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.geodesis.com (ci-après « le Site Internet »).
Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine (dont Corse) ou dans les pays suivants : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (ci-après « le Client »).
Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.
Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre GEODESIS et le Client, à l’exclusion de toutes autres.
GEODESIS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. GEODESIS recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Article 3 – PRODUITS
3.1 CARACTÉRISTIQUES
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par GEODESIS sont décrites sur le Site Internet www.geodesis.com. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Il n'existe pas de pièces détachées disponibles pour nos produits.
Il s’entend que nos produits doivent être conservés, manipulés et utilisés selon nos instructions, dans un délai approprié et dans le respect des règles usuelles de sécurité.
3.2 DISPONIBILITÉ
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, GEODESIS en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
- si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la passation de sa commande,
- si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
3.3 QUANTITÉ
www.geodesis.com est un site de vente au détail. GEODESIS n'a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, GEODESIS se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.
Article 4 – GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE
4.1 GARANTIES LÉGALES
Les produits GEODESIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il est précisé que GEODESIS répond des garanties légales de conformité ci-dessus mentionnées.
4.2 GARANTIE COMMERCIALE
La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Aucune garantie commerciale n’est consentie par GEODESIS.
4.3 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° GEODESIS refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de GEODESIS restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 PRIX
Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
GEODESIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.geodesis.com.
Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC. Concernant nos produits comportant des composants électroniques, sont facturées, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, toutes taxes sur les biens relatives à la collecte et au recyclage des déchets (DEEE), au taux en vigueur au jour de la délivrance du bien.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
5.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement :
- par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.
5.3 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le Site Internet www.geodesis.com comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.geodesis.com utilise le système de paiement sécurisé PAYBOX SERVICES et est coordonné à l’organisme bancaire Crédit Agricole.
Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, GEODESIS peut demander au Client une copie d’une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des documents fournis par le Client.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
5.4 FACTURATION
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.
5.5 LITIGE OU REFUS DE PAIEMENT
En cas de refus de paiement opposé à GEODESIS par un organisme bancaire, GEODESIS se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – COMMANDE
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.geodesis.com en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de valider sa commande.
Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic" ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.
Les données enregistrées par GEODESIS et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GEODESIS et le Client.
Dès validation de sa commande, GEODESIS adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.
Article 7 – LIVRAISON
7.1 MODALITÉS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine (dont Corse) et dans les pays suivants : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par GEODESIS.
Lorsque la livraison est effectuée par le transporteur choisi par GEODESIS, les risques liés à la livraison des produits sont à la charge de GEODESIS jusqu’à la livraison.
Si le bien est retiré en magasin ou en autre point de retrait, le transfert des risques intervient dès que le CLIENT ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.
GEODESIS adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande. Il appartient au Client de s’organiser de sorte que la livraison puisse être effectuée à la date et selon les conditions normales. A défaut, toute nouvelle livraison sera facturée au Client.
7.2 FRAIS DE LIVRAISON
Pour livraison en France métropolitaine (dont Corse):
> en point relais : 0€
> à domicile : 5.9€
Pour les livraison à l’export :
> livraison à l’internationale : 13.90€
> si panier > 90€ : 0€
7.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
GEODESIS s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison indiqué sur le Site Internet ou par tout autre moyen pour chacun des produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.
Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.
7.4 SUIVI DES LIVRAISONS
Chaque Client peut suivre en direct l'état de traitement de sa commande par GEODESIS sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte».
Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du Site Internet.
La Poste propose un service de suivi de l'acheminement des commandes accessible depuis le site « www.Coliposte.net » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant de GEODESIS.
7.5 RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai de livraison , le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, GEODESIS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par GEODESIS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le Client sera alors remboursé dans les conditions figurant au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
En cas de dépassement du délai de livraison et s’il apparait que ce délai constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par GEODESIS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, GEODESIS s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
7.6 ABSENCE DE RÉCEPTION DES COLIS
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l'issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à GEODESIS tout colis non réclamé.
Si un colis est retourné à GEODESIS pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », GEODESIS en informe le Client concerné par courrier électronique.
Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.
Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par GEODESIS pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, GEODESIS pourra décider de détruire les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.
7.7 PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client.
Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.
Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.geodesis.com, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article « Service Clients et réclamations » des CGV.
GEODESIS prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de GEODESIS. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant:
- maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
- résoudre la commande, GEODESIS procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
8.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client doit informer GEODESIS, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :
- par tout moyen écrit (courrier, courriel) exprimant sa volonté de se rétracter ; ou
- en remplissant et en transmettant en ligne le formulaire de rétractation disponible ici. Dans ce cas, GEODESIS communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.
GEODESIS PARFUMS
Z.A. de Pentaparc
Rue Jules Henriot
56036 Vannes - France
Tel: +33 (0)6 88 09 21 96
Adresse électronique : serviceclients@geodesis.com
Les frais de retour sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 30 EUROS (il ne s’agit toutefois que d’une estimation).
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut de renvoi des Produits dans le délai précité, la vente est maintenue et le remboursement prévu à l’article 8.2 ne pourra avoir lieu.
Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.
Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.).
Préalablement au remboursement, GEODESIS se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
8.2 REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais de livraison initiale qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GEODESIS. Les frais de retour des Produits, dont le montant maximum estimé est indiqué ci-dessus, resteront à la charge du Client.
Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par GEODESIS aura été émis.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle GEODESIS a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. GEODESIS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Article 9 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Service Clients de GEODESIS est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :
- par e-mail : serviceclients@Geodesis.com
- par courrier à l’adresse postale suivante :
GEODESIS PARFUMS
Service Clients Internet
Z.A. de Pentaparc
Rue Jules Henriot
56036 Vannes – France
GEODESIS s'engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais. Les réclamations recevables sont traitées dans un délai normal de 2 mois, le délai maximum de traitement est de trois mois.
Article 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de GEODESIS ne saurait être engagée et GEODESIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
- d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
- d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
GEODESIS n'a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. GEODESIS n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.
La responsabilité de GEODESIS ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible au sens des critères traditionnellement retenus par la jurisprudence.
Article 11 – DIVERS
11.1 NULLITÉ OU ILLÉGALITÉ D’UNE CLAUSE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
11.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.geodesis.com sont la propriété pleine et entière de GEODESIS. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
11.3 DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont accessibles sur le site internet www.geodesis.com dans la rubrique « Données Personnelles ». Cette rubrique est directement consultable en cliquant sur le lien suivant :
https://www.geodesis.com/fr/content/40-politique-de-confidentialite
11.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Néanmoins, en cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS ».
En cas d'échec de la demande de réclamation faite auprès du service clients, le Client peut, avant toute action en justice, soumettre le différend qui l'oppose à GEODESIS au médiateur MCP MEDIATION, www.mcpmediation.org qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Adresse de contact: MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Une plateforme de résolution en ligne des litiges est mise à disposition des consommateurs par la Commission européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut de règlement amiable préalable entre GEODESIS et le Client, tous les différends nés dans le cadre de la relation entre le Client et GEODESIS seront soumis aux tribunaux compétents.
Crédits
Design : JACKY LE FAUCHEUR
Développements : FORBA -THOMAS BARATIER
Photos : NORBERT HIBLOT